Copropriété - Copropriétaires. – Établissement et recouvrement des charges - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Copropriété - Copropriétaires. – Établissement et recouvrement des charges

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
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Soumis le : mercredi 12 juin 2024-11:13:10

Dernière modification le : samedi 15 juin 2024-03:19:26

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04609230 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. Copropriété - Copropriétaires. – Établissement et recouvrement des charges. JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, pp.Fascicule 31-2, Articles 544 à 577, 2020. ⟨hal-04609230⟩

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