Le concept de "patrimoine commun de l'humanité", fondement du droit international de l'environnement ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2003

Le concept de "patrimoine commun de l'humanité", fondement du droit international de l'environnement ?

Résumé

Cet article vise à analyser en quoi le droit international de l'environnement, branche relativement récente du droit international public, témoigne d'une réelle inventivité normative. Il n'est en effet pas rare que des concepts, à l'origine dépourvus de force obligatoire et au contenu souvent novateur, n'influent fortement, une fois devenus des normes positives, sur les caractères généraux du droit international. Parmi ces différents concepts, celui de patrimoine commun de l'humanité occupe une place à part puisque, quelque soit le domaine concerné - ressources minérales des grands fonds marins, Lune et autre corps célestes - sa finalité a été de geler toute revendication unilatérale de souveraineté. Inversant ce mouvement de patrimonialisation, le droit international de l'environnement a, par le biais de la Convention relative à la protection du patrimoine mondial, naturel et culturel de 1972, fait bénéficier de cette qualification des biens appropriés. Ainsi, la souveraineté, à l'opposé de la vision réductrice souvent véhiculée, pourrait aussi se comprendre comme la capacité d'exercer des compétences orientées vers la prévention des atteintes à l'environnement et devenir, ce faisant, un atout pour sa préservation.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04607001 , version 1 (10-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04607001 , version 1

Citer

Odile Delfour-Samama. Le concept de "patrimoine commun de l'humanité", fondement du droit international de l'environnement ?. G. Koubi ; I. Muller-Quoy (dir.). Sur les fondements du droit public, Bruylant, pp. 221-235, 2003. ⟨hal-04607001⟩
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