Les principes fondant le cadre juridique de la prévention des pollutions par hydrocarbures - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire de droit maritime et océanique Année : 2014

Les principes fondant le cadre juridique de la prévention des pollutions par hydrocarbures

Résumé

Pollution généralement assez spectaculaire lorsqu'elle est consécutive à un accident, la pollution par hydrocarbures est marquée par une évolution normative ponctuée par différentes marées noires. Au niveau international, c'est la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 qui pose les fondements du droit de la protection de l'environnement marin. Conformément à sa fonction codificatrice, la Convention a repris à son compte un certain nombre de principes issus du droit international général ou du droit de l'environnement tout en ouvrant la voie à l'affirmation de nouveaux principes plus spécifiquement orientés vers la lutte contre la pollution par hydrocarbures.
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hal-04606944 , version 1 (10-06-2024)

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  • HAL Id : hal-04606944 , version 1

Citer

Odile Delfour-Samama. Les principes fondant le cadre juridique de la prévention des pollutions par hydrocarbures. Annuaire de droit maritime et océanique, 2014. ⟨hal-04606944⟩
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