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Soumis le : dimanche 9 juin 2024-19:01:49
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
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- HAL Id : hal-04606143 , version 1
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Cédric Roulhac. Les clairs-obscurs du contrôle de proportionnalité exercé par le juge administratif. 2024. ⟨hal-04606143⟩
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