La spécialisation des contentieux sociaux devant les juridictions administratives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2024

La spécialisation des contentieux sociaux devant les juridictions administratives

Résumé

Depuis une vingtaine d’années, les contentieux sociaux se trouvent au centre d’évolutions juridiques majeures en France. Si la suppression des juridictions administratives spécialisées de l’aide sociale a entraîné une redistribution de leurs compétences au bénéfice des juridictions administratives générales, on assiste peu à peu à une adaptation des règles contentieuses applicables à cette catégorie de litiges. Indéniablement important du point de vue des requérants, de l’administration et des juges eux-mêmes, ce phénomène est néanmoins délicat à saisir et doit être éclairé aussi bien dans ses manifestations que dans ses implications.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04606142 , version 1 (09-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04606142 , version 1

Citer

Cédric Roulhac. La spécialisation des contentieux sociaux devant les juridictions administratives. Revue française de droit administratif, inPress. ⟨hal-04606142⟩
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More