La protection du milieu marin entre affermissement des concepts environnementaux et adaptation du droit de la mer - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire du droit de la mer Année : 2019

La protection du milieu marin entre affermissement des concepts environnementaux et adaptation du droit de la mer

Résumé

The boundary between international environmental law and the law of the sea, and the protection of the marine environment, threatened by numerous human activities, takes place in a legally fragmented area. While the concept of sustainable development or the due diligence principle have been strengthened, the international community has become increasingly concerned about the protection of the biodiversity beyond the limits of national jurisdiction and the required modernisation of the United Nations Convention on the Law of the Sea.
A l’interface entre le droit international de l’environnement et le droit de la mer, la protection du milieu marin, menacé par la multiplication des activités humaines prend place dans un espace juridiquement fragmenté. Alors que le concept de développement durable ou le principe de la diligence due se vont vus affermis, la volonté d’assurer la protection de la biodiversité marine, notamment au-delà des juridictions nationales a révélé les lacunes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer aussi dénommée Convention de Montego-Bay et la nécessité d’une modernisation du droit de la mer.
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Dates et versions

hal-04605935 , version 1 (08-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04605935 , version 1

Citer

Odile Delfour-Samama. La protection du milieu marin entre affermissement des concepts environnementaux et adaptation du droit de la mer. Annuaire du droit de la mer, 2019, Tome XXIII, Pedone. ⟨hal-04605935⟩
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