Option tacite pour le droit viager au logement : une précision qui appelle des précisions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2024

Option tacite pour le droit viager au logement : une précision qui appelle des précisions

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04605845 , version 1 (08-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04605845 , version 1

Citer

Alexandre Victoroff. Option tacite pour le droit viager au logement : une précision qui appelle des précisions. Gazette du Palais, 2024, pp.GPL 16 janv. 2024, n° GPL457x3. ⟨hal-04605845⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More