Régime de la géolocalisation : la chambre criminelle brouille les pistes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2024

Régime de la géolocalisation : la chambre criminelle brouille les pistes

Théo Scherer

Résumé

Plusieurs questions de droit importantes sont abordées dans cet arrêt de la chambre criminelle du 28 mai 2024 ; toutes ne sont pas traitées avec la même clarté. Alors que les développements relatifs au report de l’assistance par l’avocat et à la nature de la suspension d’audience sont parfaitement expliqués, les solutions retenues par la Cour de cassation en matière de grief et de stratagème déloyal sont assorties d’une motivation sibylline, laissant libre cours à l’interprétation.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04604669 , version 1 (07-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04604669 , version 1

Citer

Théo Scherer. Régime de la géolocalisation : la chambre criminelle brouille les pistes : Crim. 28 mai 2024, F-B, n° 23-86.390. Dalloz Actualité, 2024. ⟨hal-04604669⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More