Le juge administratif face à la réglementation des pesticides - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation Année : 2019

Le juge administratif face à la réglementation des pesticides

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04604565 , version 1 (07-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04604565 , version 1

Citer

Clément Rouillier. Le juge administratif face à la réglementation des pesticides : note sous TA Rennes 25 octobre 2019, Préfète d’Ille-et-Vilaine, req. n° 1904029. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2019, 115, pp.19-26. ⟨hal-04604565⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More