L’encadrement juridique de l’utilisation des pesticides : de la réglementation à la concertation. À propos du décret et de l’arrêté du 27 décembre 2019 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2021

The legal framework for the use of pesticides: from regulation to consultation. About order and decree of December 27, 2019

L’encadrement juridique de l’utilisation des pesticides : de la réglementation à la concertation. À propos du décret et de l’arrêté du 27 décembre 2019

Clément Rouillier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 799775
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Citer

Clément Rouillier. L’encadrement juridique de l’utilisation des pesticides : de la réglementation à la concertation. À propos du décret et de l’arrêté du 27 décembre 2019. Revue juridique de l'environnement, 2021, 3, p. 559-575. ⟨hal-04604539⟩

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