"Autorité de la chose jugée et obligation à la dette" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RCJPP Année : 2024

"Autorité de la chose jugée et obligation à la dette"

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04602763 , version 1 (05-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04602763 , version 1

Citer

Ludovic Lauvergnat. "Autorité de la chose jugée et obligation à la dette". RCJPP, 2024, n° 2, pp.28. ⟨hal-04602763⟩

Collections

UNIV-TOURS
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More