CJUE : la recevabilité d’un témoignage en l’absence du défendeur est soumis à conditions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

CJUE : la recevabilité d’un témoignage en l’absence du défendeur est soumis à conditions

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Droit

Alexandre LEFEBVRE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04599562

Soumis le : lundi 3 juin 2024-19:39:49

Dernière modification le : mardi 4 juin 2024-03:19:41

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Dates et versions

hal-04599562 , version 1 (03-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04599562 , version 1

Citer

Alexandre Lefebvre. CJUE : la recevabilité d’un témoignage en l’absence du défendeur est soumis à conditions. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04599562⟩

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