Le principe de spécialité des magistrats en droit pénal des mineurs fait exception au principe d'indivisibilité du parquet - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Le principe de spécialité des magistrats en droit pénal des mineurs fait exception au principe d'indivisibilité du parquet

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Alexandre LEFEBVRE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : lundi 3 juin 2024-19:37:27

Dernière modification le : mardi 4 juin 2024-03:19:41

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Alexandre Lefebvre. Le principe de spécialité des magistrats en droit pénal des mineurs fait exception au principe d'indivisibilité du parquet. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04599555⟩

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