La codification de la procédure administrative de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Ouvrages Année : 2016

ReNEUAL Model Rules on EU Administrative Procedures

La codification de la procédure administrative de l'Union européenne

François Lafarge
Centre d'études internationales et européennes
Institut national du service public
École Nationale d'Administration
CV
Herwing Hofmann
  • Fonction : Auteur
Jens-Peter Schneider
  • Fonction : Auteur
Jacques Ziller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1073465

Domaines

Droit

Hana Aubry  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04599485

Soumis le : lundi 3 juin 2024-18:11:48

Dernière modification le : vendredi 5 juillet 2024-16:22:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04599485 , version 1 (03-06-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04599485 , version 1

Citer

François Lafarge, Herwing Hofmann, Jens-Peter Schneider, Jacques Ziller. La codification de la procédure administrative de l'Union européenne. Bruylant, 360 p., 2016, 9782802749974. ⟨hal-04599485⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE INSP-ENA
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More