Aux confins de l'interprétation conforme au droit international, le sens du silence du droit de l'Union européenne. Remarques sur les conclusions de l'avocate générale Capeta au sujet de l'affaire The Kaikai Compagny (C-382/21P, ECLI:C:2023:576) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal d'actualité des droits européens Année : 2024

Aux confins de l'interprétation conforme au droit international, le sens du silence du droit de l'Union européenne. Remarques sur les conclusions de l'avocate générale Capeta au sujet de l'affaire The Kaikai Compagny (C-382/21P, ECLI:C:2023:576)

Jean-Félix Delile
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Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Jean-Félix Delile. Aux confins de l'interprétation conforme au droit international, le sens du silence du droit de l'Union européenne. Remarques sur les conclusions de l'avocate générale Capeta au sujet de l'affaire The Kaikai Compagny (C-382/21P, ECLI:C:2023:576). Journal d'actualité des droits européens, 2024, 24, pp.on line. ⟨hal-04598088⟩

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