La dispense de conclusions du rapporteur public : une réforme judicieuse ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

La dispense de conclusions du rapporteur public : une réforme judicieuse ?

Nathalie Jacquinot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034799
  • IdRef : 151018618
Institut Maurice Hauriou
Sophie Théron
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1137219
  • IdRef : 068768672
Institut Maurice Hauriou

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https://hal.science/hal-04595336

Soumis le : vendredi 31 mai 2024-08:43:47

Dernière modification le : samedi 1 juin 2024-03:09:46

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Dates et versions

hal-04595336 , version 1 (31-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04595336 , version 1

Citer

Nathalie Jacquinot, Sophie Théron. La dispense de conclusions du rapporteur public : une réforme judicieuse ?. Le rapporteur public devant les juridictions administratives, Presses de l'université de Toulouse Capitole, pp.71-85, 2024, 978 2 36170 290 8. ⟨hal-04595336⟩

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