Indifférence de la bonne foi dans l’appréciation d la négligence grave du client qui conteste une opération non autorisée, note sous Cass.Civ.1ère, 1er juillet 2020, n°18-21.487 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2020

Indifférence de la bonne foi dans l’appréciation d la négligence grave du client qui conteste une opération non autorisée, note sous Cass.Civ.1ère, 1er juillet 2020, n°18-21.487

Karine Rodriguez
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Karine Rodriguez. Indifférence de la bonne foi dans l’appréciation d la négligence grave du client qui conteste une opération non autorisée, note sous Cass.Civ.1ère, 1er juillet 2020, n°18-21.487. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 1399. ⟨hal-04594535⟩

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