L’homologation des accords amiables - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

L’homologation des accords amiables

Didier Cholet (1)
Didier Cholet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791149
  • IdRef : 077101073
Themis-UM

Domaines

Droit

BU Le Mans  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lemans.hal.science/hal-04593774

Soumis le : jeudi 30 mai 2024-09:45:47

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-03:17:32

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Dates et versions

hal-04593774 , version 1 (30-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04593774 , version 1

Citer

Didier Cholet. L’homologation des accords amiables. C. Tirvaudey (dir.). Le rôle du juge en matière de MARD/PRD : Regards croisés Québec, Suisse, France, Presses Universitaires De Franche-Comté, pp.125, 2021, Droit, politique et société, 9782848677880. ⟨hal-04593774⟩

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