La simplification de la compétence des juridictions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Avocats Année : 2021

La simplification de la compétence des juridictions

Didier Cholet (1)
Didier Cholet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791149
  • IdRef : 077101073
Themis-UM

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 30 mai 2024-09:24:44

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Dates et versions

hal-04593705 , version 1 (30-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04593705 , version 1

Citer

Didier Cholet. La simplification de la compétence des juridictions. Lexbase Avocats, 2021, La simplification de la justice, quel bilan depuis la loi « Belloubet » ?, 316. ⟨hal-04593705⟩

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