« A propos du maintien en vigueur dans l’ordre juridique français des statuts personnels après l’indépendance d’un territoire » - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 1997

« A propos du maintien en vigueur dans l’ordre juridique français des statuts personnels après l’indépendance d’un territoire »

Alain Boyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052033
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04589623 , version 1 (27-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04589623 , version 1

Citer

Alain Boyer. « A propos du maintien en vigueur dans l’ordre juridique français des statuts personnels après l’indépendance d’un territoire ». 1997, pp.347. ⟨hal-04589623⟩

Collections

UNIV-TLN
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More