« Territoire d’outre-mer : des ministres nommés sous contrôle du juge administratif " - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 1993

« Territoire d’outre-mer : des ministres nommés sous contrôle du juge administratif "

Alain Boyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052033
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04589585 , version 1 (27-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04589585 , version 1

Citer

Alain Boyer. « Territoire d’outre-mer : des ministres nommés sous contrôle du juge administratif ". 1993, p.291. ⟨hal-04589585⟩

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