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Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Les silences du droit pénal : une mécanique du chaos ?

Résumé

As a result of the various amnesty laws passed in Algeria, criminal law has been particularly silent on colonial crimes. However, the amnesty instituted at the end of the Algerian war is not an amnesty like any other, either in its implementation or in its philosophy. Bypassing constitutional requirements, the executive used the law on special powers (the state of emergency) as a basis for derogatory measures that were to become a permanent part of the post-colonial normative apparatus, thus achieving the political feat of a veritable "self-amnesty". It is therefore difficult to claim that the amnesty in Algeria was an instrument for ending a cycle of revenge by reconciling the victors and the vanquished, as it is traditionally supposed to be. The executive, by constructing its own amnesty through that of the forces of law and order that it commanded, thus distorted the philosophy of the mechanism intended to organise a return to social peace. By guaranteeing impunity for the perpetrators of colonial crimes, the amnesty established a total omerta and made it impossible to trace the chains of command. The stifling of criminal law gagged the victims of the conflict, understood in the broadest sense to include not only individuals but also Algerian and French societies, which were forced to build their own societies without language or memory. The Criminal Division was not to be outdone, since a few years later, by refusing - in essence - to classify the torture committed during the Algerian war as crimes against humanity, it definitively closed the door on repression and kept them within the bounds of amnesty and the statute of limitations. But "amnesty", says Ricoeur, "as institutional oblivion, touches [...] on the deepest and most concealed relationship with a forbidden past. The more than phonetic, even semantic proximity between amnesty and amnesia points to the existence of a secret pact with the denial of memory that [...] in truth distances it from forgiveness after having proposed its simulation". Moreover, as Karima Lazali writes, "the part of history that is denied by politics is passed down from generation to generation, creating psychological mechanisms that keep the subject ashamed of his or her existence. The emancipation of the subject requires the liberation of the collective, which is also structured around the law and its narrative.
Par l’effet des diverses lois d’amnistie adoptées en Algérie, le droit pénal s’est montré particulièrement silencieux à l’égard des crimes coloniaux. Mais, dans sa mise en œuvre comme dans sa philosophie, l’amnistie instituée à la fin de la guerre d’Algérie n’est pas une amnistie comme les autres. Contournant les exigences constitutionnelles, l’exécutif se fonde sur la loi sur les pouvoirs spéciaux (l’état d’urgence) pour recourir à des mesures dérogatoires qui s’inscriront durablement dans l’appareil normatif postcolonial et réalise ainsi le tour de force politique de procéder à une véritable « auto-amnistie ». On peut alors difficilement affirmer que l’amnistie en Algérie ait été un instrument permettant de sortir d’un cycle de vengeance en réconciliant les vainqueurs et les vaincus, comme il est de tradition qu’elle le soit. L’exécutif, construisant sa propre amnistie au travers de celle des forces de l’ordre qu’il a commandées, détourne ainsi la philosophie du mécanisme destiné à organiser le retour à la paix sociale. En garantissant l’impunité des auteurs des crimes coloniaux, l’amnistie a instauré une omerta totale et l’impossibilité de remonter les chaînes de commandement. L’étouffement du droit pénal a bâillonné les victimes du conflit, entendues dans leur sens le plus large comme comprenant non seulement les personnes physiques mais également les sociétés algériennes et françaises sommées de se construire sans langage et sans mémoire et c’est cet étouffement du droit pénal, en particulier, qui est le socle de ce que l’on a pu appeler le « grand refoulement ». La Chambre criminelle n’était pas en reste puisque quelques années plus tard, en refusant - en substance - la qualification de crimes contre l’humanité aux tortures commises pendant la guerre d’Algérie, elle fermait définitivement la porte à la répression et les maintenait dans le giron de l’amnistie et de la prescription. Or, « l’amnistie » affirme Ricoeur, « en tant qu’oubli institutionnel, touche […] au rapport le plus profond et le plus dissimulé avec un passé frappé d’interdit. La proximité plus que phonétique, voire sémantique, entre amnistie et amnésie signale l’existence d’un pacte secret avec le déni de mémoire qui […] l’éloigne en vérité du pardon après en avoir proposé la simulation ». En outre, comme l’écrit Karima Lazali, « la part d’Histoire refusée par le politique se transmet de génération en génération et fabrique des mécanismes psychiques qui maintiennent le sujet dans une honte d’exister. L’émancipation du sujet passe par la libération du collectif qui se structure –aussi- autour du droit et de son récit.

Dates et versions

hal-04589127 , version 1 (27-05-2024)

Identifiants

Citer

Djoheur Zerouki-Cottin. Les silences du droit pénal : une mécanique du chaos ?. Crimes français en Algérie : que dit le droit ?, CERCRID, Jun 2022, Lyon, France. http://journals.openedition.org/criminocorpus/14874, ⟨10.4000/11n96⟩. ⟨hal-04589127⟩
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