« Réflexion sur la création d’une Haute Autorité pour la transparence juridictionnelle » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

« Réflexion sur la création d’une Haute Autorité pour la transparence juridictionnelle »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04588742 , version 1 (27-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04588742 , version 1

Citer

Jean-François Kerléo. « Réflexion sur la création d’une Haute Autorité pour la transparence juridictionnelle ». La transparence de la justice, M. Rota, M.-O. Perroux-Sissoko (dir.), LGDJ, coll. IFJD, 2023. ⟨hal-04588742⟩

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