« Le droit à un bon gouvernement. Réflexions autour du rapport entre déontologie parlementaire et droits fondamentaux » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

« Le droit à un bon gouvernement. Réflexions autour du rapport entre déontologie parlementaire et droits fondamentaux »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04588737 , version 1 (27-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04588737 , version 1

Citer

Jean-François Kerléo. « Le droit à un bon gouvernement. Réflexions autour du rapport entre déontologie parlementaire et droits fondamentaux ». Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ? A. Bachert-Peretti, P. Jensel-Monge (dir.), Mare & Martin, p. 341-363, 2023. ⟨hal-04588737⟩

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