ACTUALITÉ ANALYSE DOSSIER Les enjeux personnels et patrimoniaux de la SCI : LA SCI ET LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE SES MEMBRES Introduction LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE EST-ELLE RÉELLEMENT UN INSTRUMENT DE PROTECTION DU PATRIMOINE DE SES MEMBRES ? LE RISQUE DE CONFUSION DES PATRIMOINES POUR LA SCI ET SES MEMBRES LES SCI FACE AU RISQUE D'ABUS DE DROIT SCI ET IMMOBILIER D'ENTREPRISE L'ORGANISATION DE LA JOUISSANCE DE L'IMMEUBLE DE LA SCI Jurisprudence & législation Document Textes Jurisprudence Suivant Précédent L'ORGANISATION DE LA JOUISSANCE DE L'IMMEUBLE DE LA SCI (1) L'ORGANISATION DE LA JOUISSANCE DE L'IMMEUBLE DE LA SCI PEUT PARAÎTRE ÊTRE UN DES BUTS NATURELS DE CETTE FORME SOCIALE. PLUS ENCORE, LA SCI ÉTANT UNE DES FAÇONS D'ORGANISER LE PATRIMOINE IMMOBILIER FAMILIAL, IL PARAÎT DE BON SENS QUE CETTE JOUISSANCE SOIT ACCORDÉE À UN DES MEMBRES DE LA FAMILLE, PARTICULIÈREMENT À TITRE GRATUIT. ON PENSE À L'APPARTEMENT PARISIEN ACHETÉ SUCCESSIVEMENT POUR LE LOUER PUIS POUR ABRITER UN DES ENFANTS DE LA FAMILLE DURANT SES ÉTUDES OU ENCORE À LA MISE EN SCI DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE LA FAMILLE, OCCUPÉE GRATUITEMENT PAR SES ASSOCIÉS.