Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Yara Sahyouni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04588714
Soumis le : lundi 27 mai 2024-10:55:09
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:46
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04588714 , version 1
Citer
Sophie Lamouroux. « Le Sénat et les collectivités territoriales : une protection fondée sur une simple règle électorale ». Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ? P. Jensel-Monge et A. Bachert-Peretti (dir.), Mare & Martin, p. 227-242, 2023. ⟨hal-04588714⟩
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