Observations sous : Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n° 22-18.120 Formalisme des cessions de droit d'auteur - Archive ouverte HAL
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Observations sous : Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n° 22-18.120 Formalisme des cessions de droit d'auteur

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alexis boisson Obs C. CASS. civ. 1. 28 fév. 2024 Formalisme des cessions de droit d'auteur 22-18120 blip!.pdf (134.73 Ko) Télécharger le fichier
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hal-04588004 , version 1 (27-05-2024)

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  • HAL Id : hal-04588004 , version 1

Citer

Alexis Boisson. Observations sous : Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n° 22-18.120 Formalisme des cessions de droit d'auteur. 2024. ⟨hal-04588004⟩

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