Observations sous : Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n° 22-18.120 Formalisme des cessions de droit d'auteur
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alexis boisson Obs C. CASS. civ. 1. 28 fév. 2024 Formalisme des cessions de droit d'auteur 22-18120 blip!.pdf (134.73 Ko)
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