Licenciement pour inaptitude : quand l’indemnité compensatrice de préavis est due (ou pas) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Licenciement pour inaptitude : quand l’indemnité compensatrice de préavis est due (ou pas)

Sophie Selusi-Subirats
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
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Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Sophie Selusi-Subirats. Licenciement pour inaptitude : quand l’indemnité compensatrice de préavis est due (ou pas). Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04587819⟩

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