Condition suspensive dans un contrat de rémunération d’un agent sportif : impossibilité de renonciation ultérieure lorsque le contrat est devenu caduc - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Condition suspensive dans un contrat de rémunération d’un agent sportif : impossibilité de renonciation ultérieure lorsque le contrat est devenu caduc

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04587815 , version 1 (24-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04587815 , version 1

Citer

Sophie Selusi-Subirats. Condition suspensive dans un contrat de rémunération d’un agent sportif : impossibilité de renonciation ultérieure lorsque le contrat est devenu caduc. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04587815⟩
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