Condition suspensive dans un contrat de rémunération d’un agent sportif : impossibilité de renonciation ultérieure lorsque le contrat est devenu caduc - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Condition suspensive dans un contrat de rémunération d’un agent sportif : impossibilité de renonciation ultérieure lorsque le contrat est devenu caduc

Sophie Selusi-Subirats
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
Labex Entreprendre

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Sophie Selusi  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04587815

Soumis le : vendredi 24 mai 2024-21:32:44

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04587815 , version 1 (24-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04587815 , version 1

Citer

Sophie Selusi-Subirats. Condition suspensive dans un contrat de rémunération d’un agent sportif : impossibilité de renonciation ultérieure lorsque le contrat est devenu caduc. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04587815⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More