Condition suspensive dans un contrat de rémunération d’un agent sportif : impossibilité de renonciation ultérieure lorsque le contrat est devenu caduc - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Condition suspensive dans un contrat de rémunération d’un agent sportif : impossibilité de renonciation ultérieure lorsque le contrat est devenu caduc

Sophie Selusi-Subirats
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
Labex Entreprendre

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Sciences de l'Homme et Société

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Sophie Selusi-Subirats. Condition suspensive dans un contrat de rémunération d’un agent sportif : impossibilité de renonciation ultérieure lorsque le contrat est devenu caduc. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04587815⟩

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