Quarante ans après l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le rejet d’eau radioactive dans l’océan est-il encore possible ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Quarante ans après l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le rejet d’eau radioactive dans l’océan est-il encore possible ?

Résumé

Suite à la décision du gouvernement japonais de rejeter dans l'océan Pacifique l'eau utilisée pour refroidir les réacteurs de la centrale nucléaire de Fukushima frappée par un tsunami en mars 2011, la question de la conformité d'une telle décision au droit international se pose. Cet article se propose d'identifier le cadre juridique en vigueur en analysant les obligations issues de la Partie XII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04587483 , version 1 (24-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04587483 , version 1

Citer

Odile Delfour-Samama. Quarante ans après l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le rejet d’eau radioactive dans l’océan est-il encore possible ?. A. Caligiuri, G. Cataldi, N. Ros (dir./eds),; AssIDMer. L'évolution du droit de la mer. Réflexions à l'occasion du 20ème anniversaire de l'AssIDMer (2001-2021) / The Evolution of the Law of the Sea. Reflections for the 20th AssIDMer Anniversary (2001-2021),, Editoriale Scientifica, pp.45-52, 2023. ⟨hal-04587483⟩
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