Quarante ans après l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le rejet d’eau radioactive dans l’océan est-il encore possible ?
Résumé
Suite à la décision du gouvernement japonais de rejeter dans l'océan Pacifique l'eau utilisée pour refroidir les réacteurs de la centrale nucléaire de Fukushima frappée par un tsunami en mars 2011, la question de la conformité d'une telle décision au droit international se pose. Cet article se propose d'identifier le cadre juridique en vigueur en analysant les obligations issues de la Partie XII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.