Le piégeage et le stockage du C02 dans les fonds marins : quelles garanties offertes par le droit ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Le piégeage et le stockage du C02 dans les fonds marins : quelles garanties offertes par le droit ?

Résumé

Régulateur naturel du climat, l’océan pourrait devenir un outil supplémentaire au service de la réduction des gaz à effet de serre grâce à la technique de piégeage et de stockage du CO2 dans les fonds marins. Il convient néanmoins de s’interroger sur l’encadrement juridique d’une telle option. Aucun texte de droit international n’est spécifiquement consacré à cette question. Les instruments adoptés au niveau universel et régional afin de réglementer les opérations d’immersion ont donc été amendés afin d’autoriser, sous certaines conditions, de telles opérations. Des gardes fous sont toutefois nécessaires et le principe de précaution ainsi que celui de la diligence requise ont un rôle à jouer afin de garantir que la protection du climat ne se fasse pas au détriment de celle de l’environnement marin.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04587098 , version 1 (24-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04587098 , version 1

Citer

Odile Delfour-Samama. Le piégeage et le stockage du C02 dans les fonds marins : quelles garanties offertes par le droit ?. A. Langlais, M. Lemoine-Schonne (dir.). Construire le droit des ingénieries climatiques. Au croisement des enjeux climatiques et écosystémiques, UGA Éditions, 2024, 978-2-37747-434-9. ⟨hal-04587098⟩
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