De la délimitation à l'exploitation, le domaine public immergé face aux défis énergétiques et environnementaux du XXIe siècle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue maritime Année : 2023

De la délimitation à l'exploitation, le domaine public immergé face aux défis énergétiques et environnementaux du XXIe siècle

Frantz Mynard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04584679 , version 1 (23-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04584679 , version 1

Citer

Frantz Mynard. De la délimitation à l'exploitation, le domaine public immergé face aux défis énergétiques et environnementaux du XXIe siècle. La Revue maritime, 2023, 2023 (527), p 31-37. ⟨hal-04584679⟩
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