Article Dans Une Revue
Les Cahiers juridiques de la Gazette
Année : 2023
Yara Sahyouni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04584475
Soumis le : jeudi 23 mai 2024-10:38:32
Dernière modification le : vendredi 24 mai 2024-03:25:44
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04584475 , version 1
Citer
Olivier Le Bot. « Que retenir du dernier toilettage du code de l’urbanisme ? » (les innovations du décret et de l’arrêté du 22 mars 2023 relatifs aux destinations en droit de l’urbanisme). Les Cahiers juridiques de la Gazette, 2023, n° 255, p. 12-15. ⟨hal-04584475⟩
5
Consultations
0
Téléchargements