Article Dans Une Revue
La Gazette des communes, des départements, des régions
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04584469
Soumis le : jeudi 23 mai 2024-10:36:13
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04584469 , version 1
Citer
Olivier Le Bot. « Permis de construire modificatif et services d’urbanisme ». La Gazette des communes, des départements, des régions, 2023. ⟨hal-04584469⟩
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