« Permis de construire modificatif et services d’urbanisme » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Gazette des communes, des départements, des régions Année : 2023
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hal-04584469 , version 1 (23-05-2024)

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  • HAL Id : hal-04584469 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. « Permis de construire modificatif et services d’urbanisme ». La Gazette des communes, des départements, des régions, 2023. ⟨hal-04584469⟩
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