« Permis de construire modificatif et services d’urbanisme » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Gazette des communes, des départements, des régions Année : 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04584469 , version 1 (23-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04584469 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. « Permis de construire modificatif et services d’urbanisme ». La Gazette des communes, des départements, des régions, 2023. ⟨hal-04584469⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More