« Les sargasses, d’objet juridique non identifié à catalyseur de droits », (avec V. David) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2023

« Les sargasses, d’objet juridique non identifié à catalyseur de droits », (avec V. David)

Carine David

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04583677 , version 1 (22-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04583677 , version 1

Citer

Carine David. « Les sargasses, d’objet juridique non identifié à catalyseur de droits », (avec V. David). Revue juridique de l'environnement, 2023, Vol. 48 (n° 2023/3), p. 585-605. ⟨hal-04583677⟩

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