« L’arrêt n° 191 de 2022 : protection de l’environnement et gestion des déchets : « matière naturellement transversale » et « réserve d’administration » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2023

« L’arrêt n° 191 de 2022 : protection de l’environnement et gestion des déchets : « matière naturellement transversale » et « réserve d’administration »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04583484 , version 1 (22-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04583484 , version 1

Citer

Jean-Jacques Pardini. « L’arrêt n° 191 de 2022 : protection de l’environnement et gestion des déchets : « matière naturellement transversale » et « réserve d’administration ». Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2023, Chronique Italie, 2022, vol. XXXVIII, pp. 846-852. ⟨hal-04583484⟩
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