« Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023 » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2023

« Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023 »

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Soumis le : mercredi 22 mai 2024-15:00:45

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:45

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hal-04583476 , version 1 (22-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04583476 , version 1

Citer

Céline Maillafet, Catherine Tzutzuiano. « Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023 ». Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, chron. n° 42. ⟨hal-04583476⟩

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