Les règles sur le nom de famille encore devant la Cour constitutionnelle : son de glas pour l’attribution par défaut du patronyme (arrêt n° 131 de 2022) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2023

Les règles sur le nom de famille encore devant la Cour constitutionnelle : son de glas pour l’attribution par défaut du patronyme (arrêt n° 131 de 2022)

Fichier principal
Vignette du fichier
Anna Maria.pdf (133.9 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
Licence

Dates et versions

hal-04583456 , version 1 (03-06-2024)

Licence

Identifiants

Citer

Anna Maria Lecis Cocco Ortu. Les règles sur le nom de famille encore devant la Cour constitutionnelle : son de glas pour l’attribution par défaut du patronyme (arrêt n° 131 de 2022). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2023, Constitution, histoire et mémoire, 38, pp.861-864. ⟨10.3406/aijc.2023.3106⟩. ⟨hal-04583456⟩
41 Consultations
5 Téléchargements

Altmetric

Partager

More