Droit processuel constitutionnel : La pratique des amicii curiae devant la Cour constitutionnelle en 2022
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Article Dans Une Revue
Annuaire internationale de justice constitutionnelle
Année : 2023
Karine Jenart : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04583452
Soumis le : mardi 11 juin 2024-10:31:48
Dernière modification le : vendredi 14 juin 2024-03:11:38
Dates et versions
Licence
Identifiants
- HAL Id : hal-04583452 , version 1
- DOI : 10.3406/aijc.2023.3106
Citer
Anna Maria Lecis Cocco Ortu. Droit processuel constitutionnel : La pratique des amicii curiae devant la Cour constitutionnelle en 2022. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2023, Constitution, histoire et mémoire, 38, pp.839-842. ⟨10.3406/aijc.2023.3106⟩. ⟨hal-04583452⟩
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