« Admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète au groupe hospitalier » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2023

« Admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète au groupe hospitalier »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04583414 , version 1 (22-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04583414 , version 1

Citer

Mélina Douchy-Oudot. « Admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète au groupe hospitalier ». Procédures, 2023, n° 3, (comm. 77). ⟨hal-04583414⟩
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