« Demande de mainlevée de l’opposition à la transcription d’un mariage célébré à l’étranger » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2023

« Demande de mainlevée de l’opposition à la transcription d’un mariage célébré à l’étranger »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04583366 , version 1 (22-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04583366 , version 1

Citer

Mélina Douchy-Oudot. « Demande de mainlevée de l’opposition à la transcription d’un mariage célébré à l’étranger ». Procédures, 2023, n° 6 (comm. 176). ⟨hal-04583366⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More