« L’information du mineur capable de discernement de son droit à être entendu par le juge Focus », - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2023

« L’information du mineur capable de discernement de son droit à être entendu par le juge Focus »,

Domaines

Droit

Yara Sahyouni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04583361

Soumis le : mercredi 22 mai 2024-14:27:14

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:36

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04583361 , version 1 (22-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04583361 , version 1

Citer

Mélina Douchy-Oudot. « L’information du mineur capable de discernement de son droit à être entendu par le juge Focus »,. Procédures, 2023, n° 6 (alerte 6). ⟨hal-04583361⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CDPC DICE MEMO-SHS
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More