« L’information du mineur capable de discernement de son droit à être entendu par le juge Focus », - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2023

« L’information du mineur capable de discernement de son droit à être entendu par le juge Focus »,

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04583361 , version 1 (22-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04583361 , version 1

Citer

Mélina Douchy-Oudot. « L’information du mineur capable de discernement de son droit à être entendu par le juge Focus »,. Procédures, 2023, n° 6 (alerte 6). ⟨hal-04583361⟩
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More