« Modalités de composition et de fonctionnement du Conseil national de l’adoption » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2023

« Modalités de composition et de fonctionnement du Conseil national de l’adoption »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04583354 , version 1 (22-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04583354 , version 1

Citer

Mélina Douchy-Oudot. « Modalités de composition et de fonctionnement du Conseil national de l’adoption ». Procédures, 2023, n° 2 (comm. 46). ⟨hal-04583354⟩
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