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JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2023
Yara Sahyouni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04583295
Soumis le : mercredi 22 mai 2024-14:08:45
Dernière modification le : jeudi 23 mai 2024-03:23:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04583295 , version 1
Citer
Mélina Douchy-Oudot. Fasc. 1100-70 : TRIBUNAL JUDICIAIRE. – Président du tribunal judiciaire. Fonctions de coordination. – Contrôle des mesures d’instruction et commissions rogatoires en provenance de l’étranger. Indemnisation d’infractions et d’actes de terrorisme. JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04583295⟩
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