« Fasc. 1100-90 : TRIBUNAL JUDICIAIRE. – Procédure contentieuse écrite – Procédure ordinaire : clôture de l’instruction. Renvoi à l’audience de plaidoirie » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2023

« Fasc. 1100-90 : TRIBUNAL JUDICIAIRE. – Procédure contentieuse écrite – Procédure ordinaire : clôture de l’instruction. Renvoi à l’audience de plaidoirie »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04583268 , version 1 (22-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04583268 , version 1

Citer

Mélina Douchy-Oudot. « Fasc. 1100-90 : TRIBUNAL JUDICIAIRE. – Procédure contentieuse écrite – Procédure ordinaire : clôture de l’instruction. Renvoi à l’audience de plaidoirie ». JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04583268⟩
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