L'effet utile saisi par la Cour internationale de justice - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L'effet utile saisi par la Cour internationale de justice

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Droit

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https://u-bourgogne.hal.science/hal-04583219

Soumis le : mercredi 22 mai 2024-13:25:53

Dernière modification le : jeudi 23 mai 2024-03:11:47

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Dates et versions

hal-04583219 , version 1 (22-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04583219 , version 1

Citer

Hélène Tourard. L'effet utile saisi par la Cour internationale de justice. Sophie Monnier. L'effet utile : Méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge ?, 37, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.15-30, 2023, 9782370323590. ⟨hal-04583219⟩

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