Interpréter l'article 14 § 1 des normes de procédure des deux "Motu proprio" "Mitis Iudex Dominus Iesus" et "Mitis et misericors Iesus" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Interpréter l'article 14 § 1 des normes de procédure des deux "Motu proprio" "Mitis Iudex Dominus Iesus" et "Mitis et misericors Iesus"

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04582609 , version 1 (22-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04582609 , version 1

Citer

Ludovic Danto. Interpréter l'article 14 § 1 des normes de procédure des deux "Motu proprio" "Mitis Iudex Dominus Iesus" et "Mitis et misericors Iesus". Le "Motu Proprio" "Mitis Iudex Dominus Iesus" : de la "mens legislatoris" à la réception de la norme entre tensions et résolutions, Colloque à l'occasion du 50e anniversaire des Officialités de Paris et Versailles, Feb 2018, Paris, Liban. ⟨hal-04582609⟩
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