Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Propriété et statut des édifices dans le Concordat napoléonien, fondements juridiques et historiques de la Loi du 9 décembre 1905

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04582595 , version 1 (22-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04582595 , version 1

Citer

Ludovic Danto. Propriété et statut des édifices dans le Concordat napoléonien, fondements juridiques et historiques de la Loi du 9 décembre 1905. Diocèse de Luçon. Lieux de culte : quel sens, quel avenir ?, ICES, pp.123-140, 2016, Colloques. ⟨hal-04582595⟩

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