Méthode d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (note sous CE, 7 décembre 2015, n° 378325) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Méthode d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (note sous CE, 7 décembre 2015, n° 378325)

Résumé

Le Conseil d'Etat juge valide la méthode utilisée par le comité chargé de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, en application de la loi du 5 janvier 2010.

Domaines

Droit

Basile Mérand  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04582309

Soumis le : mardi 21 mai 2024-18:43:57

Dernière modification le : mercredi 22 mai 2024-03:20:47

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Dates et versions

hal-04582309 , version 1 (21-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04582309 , version 1

Citer

Basile Mérand. Méthode d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (note sous CE, 7 décembre 2015, n° 378325). Actualité juridique Droit administratif, 2016. ⟨hal-04582309⟩

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